Sur tout le territoire français, l’extrait Kbis est le document juridique qui établit l’existence officielle d’une entreprise. Le Kbis donne les informations les plus pertinentes sur une entreprise. Il s’agit ainsi d’un document important pour toute entreprise. Pendant ses années d’activité, une entreprise aura toujours besoin d’un extrait Kbis, raison pour laquelle il est utile d’en avoir constamment un à jour.
L’incontournable Kbis
L’extrait Kbis est d’une importance capitale pour les entreprises. Dans plusieurs situations, ce document s’avère nécessaire, car il ne peut être remplacé par un autre document, quel qu’il soit. Par exemple, lors d’une ouverture de compte bancaire, l’extrait Kbis doit être fourni pour compléter le dossier. C’est incontournable. Il n’y a pas de dérogation spéciale à ce propos, car toute institution financière a besoin de s’assurer que l’entreprise existe réellement et exerce bien dans la légalité. Autre cas de figure, si une entreprise s’intéresse à un appel d’offres public et souhaite candidater, elle doit présenter un dossier comportant un extrait Kbis. En tout cas, si elle décroche le contrat, celui-ci ne sera validé et effectif qu’après présentation d’un Kbis à jour. De plus, les distributeurs et les fournisseurs de matériel demandent habituellement un extrait Kbis avant de faire affaire avec une entreprise. Ceci afin de vérifier la fiabilité de la société et de contrôler l’authenticité des données qu’elle leur donne. Un entrepreneur doit aussi communiquer son extrait Kbis à ses interlocuteurs, soit spontanément, soit à la demande. Il existe d’autres situations qui exigent la présentation d’un extrait Kbis à jour. Certes, normalement, un Kbis n’a pas de durée déterminée, ce qui veut dire qu’il est toujours valable à n’importe quel moment, même plusieurs années après sa délivrance. Mais dans les faits, seuls les extraits Kbis de moins de 3 mois sont acceptés. Autrement dit, il est préférable d’avoir un Kbis à jour, car l’administration et les partenaires financiers n’acceptent qu’un extrait Kbis récent. En ligne, il est possible de faire une demande express pour en avoir un à jour en permanence, grâce à un envoi périodique.
Première étape : enregistrement au RCS
Le Kbis est le document certifiant qu’une société commerciale est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Cet enregistrement est évidemment une obligation pour toute nouvelle entreprise. C’est une démarche qui ne peut souffrir une longue attente. C’est dans les 15 jours après le début de ses activités qu’une entreprise doit effectuer cet enregistrement auprès du RCS. Un dirigeant d’entreprise peut même faire mieux en anticipant cette démarche, c’est-à-dire en faisant immatriculer son entreprise avant même le début de ses activités. C’est en effet possible de réaliser ces démarches dans le mois précédant l’ouverture officielle des activités. En tout cas, ne pas le faire dans le délai imparti est un délit aux yeux de la loi. Ce manquement expose une entreprise à une très lourde amende et peut même entraîner la fermeture temporaire de l’entreprise. Dans certains cas, une fermeture définitive de l’entreprise peut être décidée. Par conséquent, c’est une obligation légale pour toute entreprise de se faire enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés dans les 15 jours suivants son ouverture. Plus important, c’est de cet enregistrement au RCS que dépendent les informations dans l’extrait Kbis. Ce dernier doit utile dans pratiquement toutes les activités de la société : en vue d’un partenariat, d’un achat de matériel, etc. Tout cela pour dire que pour être important, l’extrait Kbis l’est assurément. Toute entreprise commerciale, tous les commerçants et personnes physiques sont concernés. Ceux dans les professions libérales, les artisans et les micro-entrepreneurs en sont exclus.
À noter que la demande de Kbis suit une procédure différente dans les DOM-TOM, car les entreprises doivent encore le faire auprès des tribunaux d’instance. Il ne leur est pas encore possible de procéder à une demande en ligne.
Coût et délivrance
Depuis le début de l’année 2020, il faut payer pour obtenir un extrait Kbis. Il est possible d’effectuer le paiement en ligne avec une carte bancaire valide. Le coût ne dépasse pas les 4 euros. S’il varie parfois, c’est uniquement en raison du mode de réception de l’extrait Kbis. En effet, ce coût diffère selon qu’il soit envoyé par courrier, par mail ou récupéré sur place.
Il est à préciser que n’importe qui, même une personne tout à fait étrangère à l’entreprise, peut faire une demande d’extrait Kbis de cette dernière. Du moment qu’il paie la somme requise et décline son identité, tout citoyen a le droit de demander ce document. Mais en général, ce sont les personnes qui souhaitent entretenir des relations commerciales avec une entreprise qui s’intéressent à son Kbis, car celui-ci leur permet de vérifier l’existence légale de l’entreprise. Il est plus facile d’accorder sa confiance une fois que l’on a sous la main la preuve officielle de l’immatriculation d’une société donnée. Il est impossible d’interdire à quiconque de consulter cet extrait Kbis, c’est une carte d’identité qui peut être lue par tous. Seul le greffe du tribunal de commerce dont l’entreprise dépend est seul habilité à délivrer un extrait Kbis. De nos jours, il n’est plus nécessaire de se rendre sur place pour en faire la demande, cela peut se faire par courrier ou en ligne. Cette dernière solution est bien plus facile et bien plus pratique. Pour cela, il faut se rendre sur www.kbis.net. Il suffit de suivre les instructions pour effectuer les démarches.
Leave a Reply