Entreprise – medef-rh.fr https://www.medef-rh.fr Emploi, entreprise, patronat & business Thu, 28 Aug 2025 10:33:37 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.3 https://www.medef-rh.fr/wp-content/uploads/2020/02/cropped-icone-32x32.png Entreprise – medef-rh.fr https://www.medef-rh.fr 32 32 Comment monter son entreprise en tant que couturier(ère) ? https://www.medef-rh.fr/comment-monter-son-entreprise-en-tant-que-couturierere/ https://www.medef-rh.fr/comment-monter-son-entreprise-en-tant-que-couturierere/#respond Thu, 28 Aug 2025 08:21:23 +0000 https://www.medef-rh.fr/?p=352 Qui a dit qu’une passion ne pouvait pas apporter un revenu ? Si vous savez coudre et que vous avez du talent, créer une entreprise est une idée idéale. Cependant, la création d’une entreprise requiert des étapes cruciales à suivre. Ainsi, voici quelques conseils pour transformer votre passion pour la couture en une entreprise florissante.

Remettre ses compétences en question

Pour monter son entreprise en couture, il est nécessaire d’avoir les compétences requises. Avez-vous déjà fait des productions à grande échelle ? Est-ce que les finitions de vos vêtements sont impeccables ? Pour cela, vous pouvez demander un avis objectif de votre entourage. Vous pouvez même leur faire des vêtements sur mesure pour vous entrainer. Si c’est déjà le cas, et bien vous avez déjà une bonne base de compétence sur laquelle vous appuyer.

Faire le point sur le plan financier

Il ne s’agit plus de coudre pour le plaisir. En effet, votre passion se transforme en une entreprise viable. Pour cela, faites appel aux professionnels, pour vous conseiller et pour déduire le chiffre d’affaires estimé de votre future entreprise. Aussi, vous devez fixer le prix de vos créations. En analysant le marché, vous aurez un budget sur lequel vous positionner. Il vous faudra alors vous démarquer afin que votre entreprise puisse se développer et trouver une place sur le marché.

Se faire aider

Pour commencer un projet, il est nécessaire d’avoir un accompagnateur. Ainsi, trouvez une personne qui pourra vous donner des conseils. En effet, il y a plusieurs questions qu’il faut se poser : combien de machines acheter ? Faut-il engager de la main-d’œuvre en plus ? Ce sont des questions qu’un mentor pourra vous aider à répondre. Vous aurez ainsi des réponses adaptées à votre situation, en demandant l’aide d’un professionnel du milieu.

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Où trouver des bureaux à louer à la journée ? https://www.medef-rh.fr/ou-trouver-des-bureaux-a-louer-a-la-journee/ https://www.medef-rh.fr/ou-trouver-des-bureaux-a-louer-a-la-journee/#respond Tue, 22 Jul 2025 11:19:41 +0000 https://www.medef-rh.fr/?p=345 Êtes-vous à la recherche de bureaux à louer à la journée ? La solution est simple : trouvez la solution auprès des centres de coworking dans les grandes villes de France, comme Paris, Marseille, Bordeaux, Rennes, Lille et Lyon. Découvrez-les ci-après.

Trouvez votre bureau à louer à la journée dans un centre de coworking

Les travailleurs nomades, les autoentrepreneurs et les freelances sont nombreux à chercher une solution pour louer un bureau à l’heure, à la journée ou au mois. Les espaces de coworking viennent à leur rescousse en proposant des bureaux open-space et des bureaux fermés à louer à la journée. Mais ce type de location intéresse aussi les PME et organisations qui souhaitent élargir leur politique de télétravail.

Dans un centre de coworking, vous pouvez faire une location de bureau à la journée pour divers objectifs :

  • Organiser vos sessions de recrutement.
  • Recevoir vos partenaires et clients.
  • Réunir vos collaborateurs.
  • Travailler sur un projet.
  • Etc.

Bureau en location journalière : quels avantages offre le coworking ?

La location de bureau à la journée dans un centre de coworking vous permet de disposer de :

  • Un poste de travail privé ou une salle de réunion où vous pouvez vous concentrer sur vos missions, vous retrouver en petit comité pour être plus efficace, effectuer des sessions de brainstorming avec vos collègues pour trouver des idées innovantes, etc.
  • Un cadre professionnel à votre disposition qui améliore votre image et vous donne plus de crédibilité auprès de vos clients, partenaires, etc.
  • Une connexion Internet à haut débit.
  • D’équipements modernes et de qualité.
  • Des services supplémentaires : ménage, accueil, sécurité, conciergerie, etc.
  • Un accès au coin repas, salle de détente, etc.

En somme, les bureaux à louer à la journée en coworking sont une offre complète.

Bureaux à louer à la journée : les bonnes adresses

Parmi les grands centres de coworking en France que vous pouvez approcher compte HipTown. Cet acteur dans la location de bureaux à louer à la journée est présent dans plusieurs grandes villes de France :

  • À Paris : vous pouvez vous intéresser aux bureaux aux Grands Boulevards ou à Haussman. Vous disposerez ainsi d’un espace de travail confortable, lumineux et écologique. Vous pouvez aussi orienter votre recherche dans le 10ème arrondissement, dans un immeuble en face du canal Saint-Martin où vous pouvez travailler en toute tranquillité.
  • À Rennes : vous pouvez trouver des bureaux proches des transports à Cesson-Sévigné ou à EuroRennes.
  • À Bordeaux : vous pouvez découvrir un cadre convivial et un environnement qui facilite la productivité de votre équipe à La Place de la Bourse et à Euratlantique. Notez que vous aurez une vue sur la Garonne et le vieux Bordeaux si vous choisissez des étages un peu plus hauts.
  • À Lyon : si vous êtes de passage à Lyon, vous pouvez y trouver des espaces de travail à louer à la journée sur le Cours du Midi, à Brittania et dans le quartier de Brotteaux. Vous pouvez les occuper durant une demi-journée ou des mois, selon vos programmes.
  • À Marseille : vous pouvez réserver les postes de travail qui vous conviennent dans le quartier dynamique du Rond-Point-Du-Prado. Vous pouvez choisir un bureau à louer à la journée à quelques pas du célèbre Vieux-Port.
  • À Lille : vous pouvez trouver des bureaux à louer en plein centre de Lille, dans le quartier Euratechnologie et sur l’allée piétonne perpendiculaire à l’avenue de Bretagne.
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Conseils pour domicilier son entreprise ? https://www.medef-rh.fr/conseils-pour-domicilier-son-entreprise/ https://www.medef-rh.fr/conseils-pour-domicilier-son-entreprise/#respond Thu, 10 Oct 2024 18:06:17 +0000 https://www.medef-rh.fr/?p=327 La domiciliation est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Il ne suffit pas de choisir un local et d’y installer votre société. Quelques points sont à prendre en compte pour vous éviter les problèmes à l’avenir.

Domiciliez votre entreprise de manière stratégique

N’oubliez pas que l’adresse de domiciliation de votre société sera affichée dans tous les documents administratifs. De plus, vos collaborateurs professionnels ainsi que vos clients se réfèreront à l’adresse que vous choisirez. Il faut alors bien choisir la domiciliation de votre entreprise pour faire une bonne impression sur le marché. Vous afficherez par exemple une image dynamique et sérieuse en choisissant une adresse sur les Champs-Élysée. C’est pour cette raison que la domiciliation fait partie de la stratégie d’une entreprise.

Prenez note du coût de la domiciliation

Notez bien que la domiciliation d’une entreprise à un coût même si vous décidez de choisir un bâtiment qui vous appartient. Toutefois, cette option est la plus abordable vu que cela est presque gratuit. En outre, vous pouvez passer par une société de domiciliation qui établira l’adresse de votre entreprise. Cela peut coûter moins cher que la location d’un local appartenant à un tiers. En tout cas, il est plus judicieux de vérifier le budget dont vous disposez avant de choisir une adresse pour la domiciliation.

La gestion administrative de la domiciliation

Vous pouvez vous occuper tout seul de la gestion administrative de la domiciliation de votre entreprise. Toutefois, cela demande beaucoup de temps et de patience. Sinon, l’un de vos collaborateurs peut faire les choses à votre place. Cela vous laissera le temps de vous occuper d’autres tâches. Vous avez aussi la possibilité d’engager une société de domiciliation qui s’occupera de tout du début jusqu’à la fin. Assurez-vous seulement d’avoir le budget adapté à cela.

Qu’en est-il du transfert du siège social ?

Il se peut que vous ayez besoin de changer le siège social de votre société à l’avenir. Diverses raisons peuvent être la cause de ce changement. Toutefois, vous devez toujours vous préparer à ce genre de situation pour assurer le bon déroulement de vos activités. Il est tout à fait possible d’engager une société de domiciliation pour assurer le transfert de votre siège social dans les meilleures conditions. Cela vous évitera aussi de déranger vos collaborateurs.

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Le rôle du détective privé dans la lutte contre l’espionnage industriel https://www.medef-rh.fr/le-role-du-detective-prive-dans-la-lutte-contre-lespionnage-industriel/ https://www.medef-rh.fr/le-role-du-detective-prive-dans-la-lutte-contre-lespionnage-industriel/#respond Mon, 04 Sep 2023 15:34:29 +0000 http://www.medef-rh.fr/?p=270 Vous, en tant que dirigeant d’une entreprise, êtes conscient des risques liés à l’espionnage industriel. Vous savez sans doute que la divulgation de certaines informations confidentielles a des conséquences néfastes sur votre société. Voilà pourquoi vous devez détecter les activités d’espionnage industriel et agir rapidement.

Quelques points sur l’espionnage industriel

L’espionnage industriel permet d’obtenir des informations confidentielles sur une société concurrente pour avoir ensuite un avantage sur le marché.

Les espions qui pratiquent cette activité cherchent à savoir des secrets commerciaux, des stratégies marketing, des plans de produits et parfois même des brevets ou des technologies. Les renseignements qu’ils ont recueillis peuvent faire croître l’autre société rivale et porter préjudice à l’entreprise cible.

Les méthodes utilisées en espionnage industriel peuvent prendre diverses formes : interception de la communication, piratage informatique, vols de documents, etc.

Comment savoir si votre entreprise est victime d’un espionnage industriel ?

Si vous soupçonnez que l’un de vos employés est envoyé par une entreprise concurrente ou que des informations essentielles se trouvent entre les mains de celle-ci ou encore qu’un mouchard est placé dans votre bureau, vous pouvez faire appel à un détective privé. Vous pouvez trouver un enquêteur privé sur ce site. L’agence est sûre. Son équipe est compétente.

Comment procède le détective privé

L’espionnage industriel est une pratique illégale. Raison pour laquelle il est important de solliciter un détective privé si vous faites face à ce genre de problème. Un enquêteur privé est un professionnel expérimenté. Il pourra vous aider à lutter contre l’espionnage industriel, vu qu’il est spécialisé dans la surveillance discrète. Cet expert peut se servir d’outils et de techniques de surveillance avancés.

Il peut également réaliser des enquêtes sur vos agents, actuels et anciens, vos concurrents et vos partenaires commerciaux. Il peut même enquêter sur les individus qui pourraient être impliqués dans l’espionnage industriel contre votre entreprise. Il saura ainsi si une personne ou une organisation tente de s’infiltrer dans votre société pour y recueillir des informations confidentielles. Bref, il vous aide à déterminer la source de l’espionnage et vous apporte des preuves qui peuvent vous servir si vous voulez régler le problème auprès de la justice.

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Comment mesurer l’engagement des salariés ? https://www.medef-rh.fr/comment-mesurer-lengagement-des-salaries/ https://www.medef-rh.fr/comment-mesurer-lengagement-des-salaries/#respond Fri, 23 Dec 2022 13:23:44 +0000 http://www.medef-rh.fr/?p=262 Être à la tête d’une société connaît des risques que vous devez savoir anticiper. Pour le bien de l’entreprise et de vous-même, connaître la capacité et le niveau de professionnalisme de vos employés est primordial. De ce fait, trouver un moyen simple et efficace pour mener à bien ce sondage est une solution idéale. Sachez que la technologie vous aide, pour une grande partie, dans la gestion de vos salariés et de leur production.

Les méthodes gagnantes pour une entreprise

La surveillance, d’un bon angle, de vos employés est une étape clé pour le bien de votre entreprise. En premier lieu, le questionnement est la première méthode gagnante pour superviser vos salariés. C’est un système longtemps utilisé qui connaît une grande ampleur au sein de plusieurs sociétés. Vous avez diverses techniques pour mener à bien votre test d’engagement. La mise en place d’une enquête de satisfaction et d’une évaluation de la société est un procédé ingénieux. À travers cela, vous pourrez découvrir ce qui devrait être amélioré au sein de votre entreprise pour optimiser le résultat de production. C’est également un moyen de fidéliser et de motiver vos salariés. Prenez toujours en compte que ce sont les bases de votre empire et qu’il est plus qu’important qu’ils se sentent bien au travail. L’organisation d’un entretien, régulièrement, est aussi une idée à prendre pour connaître le point de vue de chaque employé envers le système de travail. En optant pour cette méthode, vous aurez les idées claires concernant le niveau d’engagement de vos agents. C’est un moyen de contourner une éventuelle baisse de production, si un matelot quitte le navire, ou d’optimiser leur dévouement pour le travail.

Les points de vigilance

Pendant l’entrevue dans chaque équipe, il est important de demander l’avis de tous les membres. Vous pouvez leur demander ouvertement si les objectifs ou la vision de la société leur conviennent. Et pourquoi ? Pour détecter leur niveau d’engagement, il est également logique de savoir si eux se sentent compris dans l’équipe. Sachez que chaque agent doit savoir qu’il est une part entière de la société. Avoir des avis positifs ou négatifs sur le niveau humanitaire dans l’entreprise est également un détecteur d’engagement.

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Tout savoir sur les annonces légales https://www.medef-rh.fr/tout-savoir-sur-les-annonces-legales/ https://www.medef-rh.fr/tout-savoir-sur-les-annonces-legales/#respond Wed, 20 Apr 2022 06:19:18 +0000 http://www.medef-rh.fr/?p=240 Les annonces légales sont une forme de publicité, mais en plus particulière. Les professionnels et le grand public parlent d’annonces légales, mais en réalité, le terme complet est « annonce judiciaire et légale ». Voici quelques points essentiels qui permettent d’en savoir plus.

Définition et signification

Les annonces légales sont des publications insérées dans un journal habilité qui concernent les sociétés et toutes les opérations portant sur elles (création, modification, liquidation, etc.). C’est une formalité obligatoire prévue par l’article R210-3 du Code de commerce.

Vous pouvez trouver un certain nombre d’informations dans les annonces légales : la forme et la dénomination sociale ou le nom commercial de la société, l’adresse du siège social, l’objet social, le montant du capital, la durée de la société, la date de signature des documents de constitution, le nom, le prénom et l’adresse du (ou des) gérant(s)/président(s), le Greffe du Tribunal de Commerce concerné et les mentions légales relatives aux accès aux assemblées et clauses d’agrément.

A qui s’adressent-elles ?

Les annonces légales s’adressent surtout aux :

Sociétés dans le domaine commercial : SARL (société à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SAS (société par actions simplifiée), SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), SA (société anonyme), SNC (société en nom collectif) ;

Sociétés civiles : SCI (société civile immobilière), SCM (société civile de moyen), SCP (société civile professionnelle), etc.

Les personnes physiques peuvent aussi publier des annonces légales, par exemple, dans le cas d’un changement de nom patronymique ou d’un changement de régime matrimonial. La publication d’une annonce légale est également obligatoire pour une déclaration d’insaisissabilité du dirigeant de société.

Quand publier des annonces légales ?

Une société publie pour la première fois une annonce légale lors de sa création. Elle doit le faire avant le dépôt du dossier de création au greffe et après la signature des statuts. Peu importe sa forme juridique, elle doit remplir cette formalité pour qu’elle soit légalement reconnue. C’est d’ailleurs la dernière formalité à faire avant le dépôt de la demande d’immatriculation de la société.

Par la suite, d’autres annonces légales pourront être publiées par le dirigeant de la société, ou la personne qui la représente. C’est par exemple le cas pendant un changement de gérant, un transfert de siège social, ou une modification de l’objet social. Le contenu des annonces légales doit toujours être similaire aux informations contenues dans les statuts.

Le journal à choisir pour la parution

Pour les annonces légales, vous n’êtes pas totalement libre de choisir le journal pour leur diffusion. En effet, les journaux d’annonces légales habilités peuvent changer tous les ans, et ce sont les préfectures qui publient un arrêté qui les recense. Il s’agit notamment des journaux qui répondent aux critères définis par la loi et qui ont effectué une demande d’habilitation. Vous pouvez publier, par exemple, les infos juridiques chez les Echos Solutions.

Il existe aussi des sites d’annonces légales qui sont mis à jour si nécessaire. Le choix du journal d’annonces légales dépend donc de la liste définie par la préfecture, en fonction de vos échéances. Vous pourrez choisir les quotidiens, les hebdomadaires et les pluri-hebdomadaires.

En ce qui concerne le coût d’une annonce légale, celui-ci peut varier selon la forme juridique de votre société et le département où elle est siégée, mais aussi du journal d’annonces légales lui-même.

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Promouvoir la vaccination sur le lieu de travail https://www.medef-rh.fr/promouvoir-la-vaccination-sur-le-lieu-de-travail/ https://www.medef-rh.fr/promouvoir-la-vaccination-sur-le-lieu-de-travail/#respond Mon, 11 Apr 2022 20:06:44 +0000 http://www.medef-rh.fr/?p=235 En fournissant des informations sur la vaccination contre le COVID-19 et en mettant en place des politiques et des pratiques de soutien, les employeurs peuvent contribuer à augmenter le taux de vaccination chez les salariés. En effet, les employeurs peuvent promouvoir la confiance dans la décision de se faire vacciner en éliminant les obstacles potentiels liés à la vaccination.

Mettez en œuvre la vaccination dans votre communauté

vaccination centre

Si vous avez un grand nombre d’employés sur le site avec des horaires prévisibles, envisagez un programme de vaccination sur le lieu de travail. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un emplacement avec suffisamment d’espace pour mettre en place un centre de vaccination tout en maintenant une distance sociale le long du processus. Sinon, envisagez la vaccination hors site si vous êtes une petite ou moyenne organisation qui ne dispose pas des ressources nécessaires pour accueillir une clinique de vaccination ou si vous avez des salariés mobiles qui se déplacent fréquemment d’un lieu de travail à un autre.

Déterminer quand vos employés peuvent être vaccinés

vaccination entreprise

Les sites Web des services de santé de l’État font des recommandations pour savoir qui doit être vacciné en premier. Consultez donc ses sites pour obtenir les dernières informations sur la mise en œuvre progressive. Déterminez également la période (si possible) à laquelle vos employés pourront être vaccinés. Certains employés peuvent être éligibles à une phase antérieure en raison de leur âge, d’une condition médicale sous-jacente ou d’un autre critère. Il peut être utile de prendre contact avec le service de santé de chaque juridiction.
Meilleures pratiques : que la vaccination se fasse sur le lieu de travail ou dans la communauté, les employeurs devraient offrir des options de congé de maladie flexible aux employés qui présentent des signes et des symptômes après la vaccination. Ainsi, les employés qui hésitent au départ peuvent devenir plus confiants après avoir vu des collègues se faire vacciner.

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Comment être un bon gérant d’entreprise ? https://www.medef-rh.fr/comment-etre-un-bon-gerant-dentreprise/ https://www.medef-rh.fr/comment-etre-un-bon-gerant-dentreprise/#respond Fri, 28 May 2021 13:35:35 +0000 http://www.medef-rh.fr/?p=221 Actuellement, la concurrence est rude dans le monde de l’entreprenariat. Il y a un engouement certain dans la création d’entreprises grâce au web marketing et à toutes les possibilités qu’il offre. Néanmoins, la différence se fera toujours au niveau de la gestion de l’entreprise. C’est ce qui garantira ou non la pérennité de celle-ci. Cet article vous donnera un aperçu des actions clés que les gérants doivent garder à l’esprit.

Les rôles d’un gérant d’entreprise

Sur le principe d’un avenir incertain et dans l’optique d’assurer la performance de son entreprise, le gérant se doit donc d’agir, d’apprendre et de recommencer. Dans ces trois actions réside le secret d’une entreprise sure et pérenne. En effet, le gérant doit agir, car il doit prendre des décisions, s’entourer de personnes compétentes, il doit être partout et assurer le bon fonctionnement de son business. Il apprend, car même s’il est obligé de déléguer, il doit s’informer sur les grandes lignes des tâches auxquelles ses collaborateurs sont affectés. Il doit aussi recommencer, car lorsqu’il fera son bilan, il devra peut-être revoir ses objectifs, modifier son planning et éviter de refaire certaines erreurs.

Les termes techniques que le gérant doit maîtriser

D’une manière générale, le gérant doit connaître plusieurs expressions ou mots en lien avec la gestion de son entreprise, parmi ceux qui ne sont pas évidents à garder en tête on peut citer :
 L’immobilisation : qui est tout simplement le terme équivalent de l’investissement
 Le seuil de rentabilité : il s’agit de l’instant où l’entreprise commence à être rentable après avoir généré des pertes lors de son démarrage
 Le besoin en fonds de roulement : qui représente le cycle de vie de l’entreprise et le décalage entre les encaissements et les décaissements de celle-ci
 Le bilan : qui est le document établi une fois par an et qui met en évidence le patrimoine de l’entreprise, ce qu’elle possède et ce qu’elle doit
En bref, afin de minimiser les risques d’échec de son entreprise et ainsi de la mener à bon port, le gérant se doit de bien connaître son rôle et d’agir en conséquence.

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L’intérêt de l’extrait Kbis pour une entreprise https://www.medef-rh.fr/linteret-de-lextrait-kbis-pour-une-entreprise/ https://www.medef-rh.fr/linteret-de-lextrait-kbis-pour-une-entreprise/#respond Wed, 14 Apr 2021 07:45:33 +0000 http://www.medef-rh.fr/?p=190 Sur tout le territoire français, l’extrait Kbis est le document juridique qui établit l’existence officielle d’une entreprise. Le Kbis donne les informations les plus pertinentes sur une entreprise. Il s’agit ainsi d’un document important pour toute entreprise. Pendant ses années d’activité, une entreprise aura toujours besoin d’un extrait Kbis, raison pour laquelle il est utile d’en avoir constamment un à jour.

L’incontournable Kbis

L’extrait Kbis est d’une importance capitale pour les entreprises. Dans plusieurs situations, ce document s’avère nécessaire, car il ne peut être remplacé par un autre document, quel qu’il soit. Par exemple, lors d’une ouverture de compte bancaire, l’extrait Kbis doit être fourni pour compléter le dossier. C’est incontournable. Il n’y a pas de dérogation spéciale à ce propos, car toute institution financière a besoin de s’assurer que l’entreprise existe réellement et exerce bien dans la légalité. Autre cas de figure, si une entreprise s’intéresse à un appel d’offres public et souhaite candidater, elle doit présenter un dossier comportant un extrait Kbis. En tout cas, si elle décroche le contrat, celui-ci ne sera validé et effectif qu’après présentation d’un Kbis à jour. De plus, les distributeurs et les fournisseurs de matériel demandent habituellement un extrait Kbis avant de faire affaire avec une entreprise. Ceci afin de vérifier la fiabilité de la société et de contrôler l’authenticité des données qu’elle leur donne. Un entrepreneur doit aussi communiquer son extrait Kbis à ses interlocuteurs, soit spontanément, soit à la demande. Il existe d’autres situations qui exigent la présentation d’un extrait Kbis à jour. Certes, normalement, un Kbis n’a pas de durée déterminée, ce qui veut dire qu’il est toujours valable à n’importe quel moment, même plusieurs années après sa délivrance. Mais dans les faits, seuls les extraits Kbis de moins de 3 mois sont acceptés. Autrement dit, il est préférable d’avoir un Kbis à jour, car l’administration et les partenaires financiers n’acceptent qu’un extrait Kbis récent. En ligne, il est possible de faire une demande express pour en avoir un à jour en permanence, grâce à un envoi périodique.

Première étape : enregistrement au RCS

Le Kbis est le document certifiant qu’une société commerciale est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Cet enregistrement est évidemment une obligation pour toute nouvelle entreprise. C’est une démarche qui ne peut souffrir une longue attente. C’est dans les 15 jours après le début de ses activités qu’une entreprise doit effectuer cet enregistrement auprès du RCS. Un dirigeant d’entreprise peut même faire mieux en anticipant cette démarche, c’est-à-dire en faisant immatriculer son entreprise avant même le début de ses activités. C’est en effet possible de réaliser ces démarches dans le mois précédant l’ouverture officielle des activités. En tout cas, ne pas le faire dans le délai imparti est un délit aux yeux de la loi. Ce manquement expose une entreprise à une très lourde amende et peut même entraîner la fermeture temporaire de l’entreprise. Dans certains cas, une fermeture définitive de l’entreprise peut être décidée. Par conséquent, c’est une obligation légale pour toute entreprise de se faire enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés dans les 15 jours suivants son ouverture. Plus important, c’est de cet enregistrement au RCS que dépendent les informations dans l’extrait Kbis. Ce dernier doit utile dans pratiquement toutes les activités de la société : en vue d’un partenariat, d’un achat de matériel, etc. Tout cela pour dire que pour être important, l’extrait Kbis l’est assurément. Toute entreprise commerciale, tous les commerçants et personnes physiques sont concernés. Ceux dans les professions libérales, les artisans et les micro-entrepreneurs en sont exclus.

À noter que la demande de Kbis suit une procédure différente dans les DOM-TOM, car les entreprises doivent encore le faire auprès des tribunaux d’instance. Il ne leur est pas encore possible de procéder à une demande en ligne.

Coût et délivrance

Depuis le début de l’année 2020, il faut payer pour obtenir un extrait Kbis. Il est possible d’effectuer le paiement en ligne avec une carte bancaire valide. Le coût ne dépasse pas les 4 euros. S’il varie parfois, c’est uniquement en raison du mode de réception de l’extrait Kbis. En effet, ce coût diffère selon qu’il soit envoyé par courrier, par mail ou récupéré sur place.

Il est à préciser que n’importe qui, même une personne tout à fait étrangère à l’entreprise, peut faire une demande d’extrait Kbis de cette dernière. Du moment qu’il paie la somme requise et décline son identité, tout citoyen a le droit de demander ce document. Mais en général, ce sont les personnes qui souhaitent entretenir des relations commerciales avec une entreprise qui s’intéressent à son Kbis, car celui-ci leur permet de vérifier l’existence légale de l’entreprise. Il est plus facile d’accorder sa confiance une fois que l’on a sous la main la preuve officielle de l’immatriculation d’une société donnée. Il est impossible d’interdire à quiconque de consulter cet extrait Kbis, c’est une carte d’identité qui peut être lue par tous. Seul le greffe du tribunal de commerce dont l’entreprise dépend est seul habilité à délivrer un extrait Kbis. De nos jours, il n’est plus nécessaire de se rendre sur place pour en faire la demande, cela peut se faire par courrier ou en ligne. Cette dernière solution est bien plus facile et bien plus pratique. Pour cela, il faut se rendre sur www.kbis.net. Il suffit de suivre les instructions pour effectuer les démarches.

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SAS : quelles sont les formalités à effectuer pour en créer ? https://www.medef-rh.fr/sas-quelles-sont-les-formalites-a-effectuer-pour-en-creer/ https://www.medef-rh.fr/sas-quelles-sont-les-formalites-a-effectuer-pour-en-creer/#respond Thu, 28 Jan 2021 15:28:19 +0000 http://www.medef-rh.fr/?p=162 La SAS ou Société par Actions Simplifiée est une société commerciale soumise à des articles spécifiques du Code de commerce. Cette forme sociale permet aux actionnaires d’avoir la liberté de créer les statuts de la société. Ainsi, toutes les SAS ne sont pas pareilles.

Les caractéristiques d’une SAS

La Société par Actions Simplifiée se distingue par ses caractéristiques particulières. Avec la SAS, le nombre d’actionnaires n’est pas limité. En revanche, leur responsabilité est limitée par rapport à la valeur de leurs apports. Les relations entre actionnaires sont normalisées par un contrat d’actionnaires ou via une clause d’exclusion.

Avec la SAS, les associés ont de nombreux droits. Ils ont notamment le droit d’information, de vote, de percevoir des dividendes, de participer aux réunions et de contrôler les dirigeants.

Concernant le capital social, il n’y a pas de montant minimum exigé. La durée de vie d’une SAS est de 99 ans maximum. Il y a une possibilité de prolonger l’existence de la société selon les statuts.

En ce qui concerne la gérance de la SAS, les actionnaires doivent désigner un directeur qui peut être une personne morale ou physique libre d’établir des organes de contrôle.

Quant au mode d’imposition, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) avec un taux ordinaire de 28 % et une possibilité de jouir d’une réduction de 15 %, sous condition, sur une partie du chiffre d’affaires moins de 38?120 €.

La première étape à faire pour créer une SAS

La première chose que vous devez faire pour créer une SAS est de constituer et placer un capital dans un compte bancaire professionnel. Cet apport (à montant indéfini) vous permet de recevoir des titres sociaux. À noter que l’apport peut être de trois types, dont l’apport en nature, l’apport en numéraire et l’apport en industrie. L’apport numéraire est une somme d’argent. Comme capital de la société, il doit être déposé sur un compte au nom de la société. Les associés recevront une attestation de dépôt des fonds qui constituera une pièce justificative à jumeler au dossier de demande d’immatriculation.

L’apport en nature concerne un bien immobilier, immatériel et matériel à la société dont la valeur doit être évaluée pour être comptabilisée afin de définir le capital social de la SAS.

L’apport en industrie, quant à lui, concerne les apports de savoir-faire, de talent, de capacités techniques et de connaissances qui ne contribuent pas à la construction du capital social puisque ce type d’apport est difficile à quantifier.

Rédaction des statuts, désignation des dirigeants et établissement des faits accomplis

La rédaction des statuts est très importante, car elle permet de bien gérer le fonctionnement de la société. Les statuts d’une SAS peuvent avoir deux formes différentes, dont l’acte sous seing qui est rédigé par les actionnaires et l’acte notarié qui est rédigé par un notaire sous l’ordre des actionnaires. Les statuts d’une SAS doivent contenir quelques mentions obligatoires comme la dénomination sociale, la forme juridique SAS, le montant du capital social, l’adresse du siège social, la durée de la société, l’objet social, la date de début et de fin de l’exercice social. Ils doivent aussi mentionner l’identité de tous les actionnaires fondateurs, le nombre d’actions ainsi que leur nature et leur valeur, la forme des actions, la composition des dirigeants, l’identité des commissaires aux comptes ainsi que les autres clauses établies en fonction de la situation de la SAS et les besoins des actionnaires. Après la rédaction des statuts, vous pouvez passer à la désignation des dirigeants, puis à l’établissement de la liste des faits accomplis au nom de la société.

Publication d’avis de constitution dans un journal d’annonce légale

Après toutes ces étapes, l’avis de constitution pour une SAS peut être publié dans un journal d’annonce légale. Vous devez effectuer cette annonce légale de création un mois après le paraphe des statuts. Cette annonce légale de SAS doit être diffusée dans le département d’enregistrement de la société et permet d’avertir les tiers de la création de la société. Cette formalité légale permet par ailleurs de communiquer des renseignements essentiels liés au fonctionnement de la société. Notons que l’annonce légale doit comprendre certains éléments importants, dont la dénomination sociale de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, l’objet social, la greffe d’immatriculation, la durée de la société, les coordonnées du président ainsi que des autres personnes investies et qui ont un pouvoir de direction dans la SAS. Le modèle d’annonce légale doit également comprendre le cas échéant, le nom et les coordonnées du commissaire aux comptes, les conditions d’application du droit de vote, les modes d’abandon des actions de la SAS et les conditions d’entrée aux assemblées générales. Notons qu’une fois l’avis de constitution divulgué au journal des annonces légales, les actionnaires acquièrent un certificat de parution à inclure dans le dossier de requête d’immatriculation. Le coût de la publication d’annonce légale est variable en fonction de sa longueur. Enfin, après cette annonce au journal officiel, vous pouvez déposer le dossier avec toutes les pièces justificatives au Centre de formalités des entreprises compétent.

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