{"id":190,"date":"2021-04-14T09:45:33","date_gmt":"2021-04-14T07:45:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.medef-rh.fr\/?p=190"},"modified":"2021-04-14T09:45:33","modified_gmt":"2021-04-14T07:45:33","slug":"linteret-de-lextrait-kbis-pour-une-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/linteret-de-lextrait-kbis-pour-une-entreprise\/","title":{"rendered":"L’int\u00e9r\u00eat de l’extrait Kbis pour une entreprise"},"content":{"rendered":"

Sur tout le territoire fran\u00e7ais, l’extrait Kbis est le document juridique qui \u00e9tablit l’existence officielle d’une entreprise. Le Kbis donne les informations les plus pertinentes sur une entreprise. Il s’agit ainsi d’un document important pour toute entreprise. Pendant ses ann\u00e9es d’activit\u00e9, une entreprise aura toujours besoin d’un extrait Kbis, raison pour laquelle il est utile d’en avoir constamment un \u00e0 jour.<\/p>\n

<\/p>\n

L’incontournable Kbis<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

L’extrait Kbis est d’une importance capitale pour les entreprises. Dans plusieurs situations, ce document s’av\u00e8re n\u00e9cessaire, car il ne peut \u00eatre remplac\u00e9 par un autre document, quel qu’il soit. Par exemple, lors d’une ouverture de compte bancaire, l’extrait Kbis doit \u00eatre fourni pour compl\u00e9ter le dossier. C’est incontournable. Il n’y a pas de d\u00e9rogation sp\u00e9ciale \u00e0 ce propos, car toute institution financi\u00e8re a besoin de s’assurer que l’entreprise existe r\u00e9ellement et exerce bien dans la l\u00e9galit\u00e9. Autre cas de figure, si une entreprise s’int\u00e9resse \u00e0 un appel d’offres public et souhaite candidater, elle doit pr\u00e9senter un dossier comportant un extrait Kbis. En tout cas, si elle d\u00e9croche le contrat, celui-ci ne sera valid\u00e9 et effectif qu’apr\u00e8s pr\u00e9sentation d’un Kbis \u00e0 jour. De plus, les distributeurs et les fournisseurs de mat\u00e9riel demandent habituellement un extrait Kbis avant de faire affaire avec une entreprise. Ceci afin de v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et de contr\u00f4ler l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es qu’elle leur donne.\u00a0Un entrepreneur doit aussi communiquer son extrait Kbis \u00e0 ses interlocuteurs, soit spontan\u00e9ment, soit \u00e0 la demande. Il existe d’autres situations qui exigent la pr\u00e9sentation d’un extrait Kbis \u00e0 jour. Certes, normalement, un Kbis n’a pas de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ce qui veut dire qu’il est toujours valable \u00e0 n’importe quel moment, m\u00eame plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s sa d\u00e9livrance. Mais dans les faits, seuls les extraits Kbis de moins de 3 mois sont accept\u00e9s. Autrement dit, il est pr\u00e9f\u00e9rable d’avoir un Kbis \u00e0 jour, car l’administration et les partenaires financiers n’acceptent qu’un extrait Kbis r\u00e9cent. En ligne, il est possible de faire une demande express pour en avoir un \u00e0 jour en permanence, gr\u00e2ce \u00e0 un envoi p\u00e9riodique.<\/p>\n

Premi\u00e8re \u00e9tape : enregistrement au RCS<\/h2>\n

Le Kbis est le document certifiant qu’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale est enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Cet enregistrement est \u00e9videmment une obligation pour toute nouvelle entreprise. C’est une d\u00e9marche qui ne peut souffrir une longue attente. C’est dans les 15 jours apr\u00e8s le d\u00e9but de ses activit\u00e9s qu’une entreprise doit effectuer cet enregistrement aupr\u00e8s du RCS<\/a>. Un dirigeant d’entreprise peut m\u00eame faire mieux en anticipant cette d\u00e9marche, c’est-\u00e0-dire en faisant immatriculer son entreprise avant m\u00eame le d\u00e9but de ses activit\u00e9s. C’est en effet possible de r\u00e9aliser ces d\u00e9marches dans le mois pr\u00e9c\u00e9dant l’ouverture officielle des activit\u00e9s. En tout cas, ne pas le faire dans le d\u00e9lai imparti est un d\u00e9lit aux yeux de la loi. Ce manquement expose une entreprise \u00e0 une tr\u00e8s lourde amende et peut m\u00eame entra\u00eener la fermeture temporaire de l’entreprise. Dans certains cas, une fermeture d\u00e9finitive de l’entreprise peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e. Par cons\u00e9quent, c’est une obligation l\u00e9gale pour toute entreprise de se faire enregistrer aupr\u00e8s du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s dans les 15 jours suivants son ouverture. Plus important, c’est de cet enregistrement au RCS que d\u00e9pendent les informations dans l’extrait Kbis. Ce dernier doit utile dans pratiquement toutes les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 : en vue d’un partenariat, d’un achat de mat\u00e9riel, etc. Tout cela pour dire que pour \u00eatre important, l’extrait Kbis l’est assur\u00e9ment. Toute entreprise commerciale, tous les commer\u00e7ants et personnes physiques sont concern\u00e9s. Ceux dans les professions lib\u00e9rales, les artisans et les micro-entrepreneurs en sont exclus.\"\"<\/p>\n

\u00c0 noter que la demande de Kbis suit une proc\u00e9dure diff\u00e9rente dans les DOM-TOM, car les entreprises doivent encore le faire aupr\u00e8s des tribunaux d’instance. Il ne leur est pas encore possible de proc\u00e9der \u00e0 une demande en ligne.<\/p>\n

Co\u00fbt et d\u00e9livrance<\/h2>\n

Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2020, il faut payer pour obtenir un extrait Kbis. Il est possible d’effectuer le paiement en ligne avec une carte bancaire valide. Le co\u00fbt ne d\u00e9passe pas les 4 euros. S’il varie parfois, c’est uniquement en raison du mode de r\u00e9ception de l’extrait Kbis. En effet, ce co\u00fbt diff\u00e8re selon qu’il soit envoy\u00e9 par courrier, par mail ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur place.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Il est \u00e0 pr\u00e9ciser que n’importe qui, m\u00eame une personne tout \u00e0 fait \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l’entreprise, peut faire une demande d’extrait Kbis de cette derni\u00e8re. Du moment qu’il paie la somme requise et d\u00e9cline son identit\u00e9, tout citoyen a le droit de demander ce document. Mais en g\u00e9n\u00e9ral, ce sont les personnes qui souhaitent entretenir des relations commerciales avec une entreprise qui s’int\u00e9ressent \u00e0 son Kbis, car celui-ci leur permet de v\u00e9rifier l’existence l\u00e9gale de l’entreprise. Il est plus facile d’accorder sa confiance une fois que l’on a sous la main la preuve officielle de l’immatriculation d’une soci\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Il est impossible d’interdire \u00e0 quiconque de consulter cet extrait Kbis, c’est une carte d’identit\u00e9 qui peut \u00eatre lue par tous. Seul le greffe du tribunal de commerce dont l’entreprise d\u00e9pend est seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer un extrait Kbis. De nos jours, il n’est plus n\u00e9cessaire de se rendre sur place pour en faire la demande, cela peut se faire par courrier ou en ligne. Cette derni\u00e8re solution est bien plus facile et bien plus pratique. Pour cela, il faut se rendre sur www.kbis.net<\/a>. Il suffit de suivre les instructions pour effectuer les d\u00e9marches.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sur tout le territoire fran\u00e7ais, l’extrait Kbis est le document juridique qui \u00e9tablit l’existence officielle d’une entreprise. Le Kbis donne les informations les plus pertinentes sur une entreprise. Il s’agit ainsi d’un document important pour toute entreprise. Pendant ses ann\u00e9es d’activit\u00e9, une entreprise aura toujours besoin d’un extrait Kbis, raison pour laquelle il est utile […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":194,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/190"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=190"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/190\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":195,"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/190\/revisions\/195"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/194"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=190"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=190"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.medef-rh.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=190"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}